Statut SAS : quels en sont les intérêts ?

Statut SAS : quels en sont les intérêts ?
Sommaire
  1. Les avantages administratifs
  1. La flexibilité du mode de fonctionnement
  2. La limitation des responsabilités
  1. Les avantages sociaux
  1. Un capital social non imposé
  2. L'acceptation de nouveaux membres
  3. Le privilège du régime social du dirigeant
  1. L'avantage fiscal : la souplesse du régime fiscal

La SAS est un titre commercial légal très prisé dans le monde des affaires. En effet, il permet un mode de management assez agile et bénéfique sur divers plans. Grâce à cet état, deux ou plusieurs actionnaires se regroupent pour créer une seule entreprise présidée par un directeur. Ce modèle présente donc une seule gestion pour plusieurs d'où les nombreux bénéfices de ce type de gérance. Alors, quels sont exactement les différents profits du rang de SAS ?

Les avantages administratifs

Opter pour la situation SAS pour un actionnaire est l'alternative pour mieux gérer son activité commerciale. Cela permet des atouts administratifs que vous pouvez lire sur statutssas.fr.

La flexibilité du mode de fonctionnement

Tel qu'énoncé plus tôt, la forme SAS réunit des actionnaires avec un seul directeur. Cependant, au sein de la société, les actionnaires ont toute la liberté de définir leurs statuts et règlements de fonctionnement: que ce soit en termes de gérance du quorum, des assemblées, les votes, l'approbation des comptes, le mandat du dirigeant, les conditions d'acceptation de nouveaux actionnaires ou leurs sanctions. 

Le choix de nommer un seul président à la tête du groupe signifie, selon le code commercial, que seul le dirigeant est responsable et donc doit suivre les règlementations juridiques. Il y a par conséquent une limite en ce qui concerne la responsabilité de chacun des actionnaires.

La limitation des responsabilités

Vu que la SAS est dirigée par un président, cela simplifie le compte de chacun des actionnaires de la société. On peut facilement quantifier le patrimoine de ces derniers. Les profits ou pertes que peuvent engendrer les activités sont donc au nom de la société. Ainsi, dans une situation de confrontation financière, l'engagement des charges des actionnaires porte uniquement sur leurs biens au début. La SAS libère donc les actionnaires en matière de responsabilité.

Les avantages sociaux

La SAS offre également des intérêts sociaux que vous pouvez voir ici.

Un capital social non imposé

Il faut préciser qu'il n'y a pas de plafond fixe pour devenir un membre actif de SAS. L'apport initial du membre peut être de l'argent, des biens physiques, ou des compétences. Suivant le statut de la société, l'apport initial peut être évalué en nature pour faciliter l'entrée d' actionnaires nouveaux.

L'acceptation de nouveaux membres

Sur ce point également, pas besoin de formalités pour intégrer la société en tant qu'actionnaires. Il n'y a pas non plus un nombre exact de participants. Les actionnaires définissent eux-mêmes les procédures d'entrée des nouveaux membres.

Le privilège du régime social du dirigeant

Un autre atout de SAS est celui dont profite le président de la société. Comme un nommé à la tête de la société, il a le titre d'un salarié. En plus du salaire, il perçoit sa rétribution qui n'est nullement tributaire des contributions sociales. De ce qui précède, il est important de souligner l'aspect fiscal de SAS.

L'avantage fiscal : la souplesse du régime fiscal

Comme toute société, la SAS est soumise au frais d'impositions et de taxation. Toutefois, le président peut adopter le paiement d'impôts uniquement sur les revenus et cela pour les cinq ans juste après la création de l'entreprise. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour profiter des multiples avantages des conditions SAS.

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