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Domaine complexe et en constante évolution, le droit fiscal en Suisse est un ensemble de règles et dispositions légales qui régissent l’organisation de prélèvement des impôts et la répartition entre les niveaux de gouvernement. Ce système est complexe parce que la Suisse est un pays fédéral et chaque canton dispose de sa législation fiscale. Comment comprendre donc le fonctionnement fiscal en Suisse ?
Quels sont les fondements généraux de la fiscalité en Suisse ?
La fiscalité en Suisse est basée sur de nombreux principes fondamentaux. Tout se repose en effet sur l’égalité de traitement, c’est-à-dire que tous les contribuables sont traités de la même manière devant l’impôt, quelles que soient les situations personnelles et financières. De même, le droit fiscal impose le prélèvement des impôts qui doit s’effectuer de manière très efficace aussi bien pour l’administration fiscale que pour le contribuable. Aussi, il y a le principe de la capacité contributive qui stipule que le prélèvement des impôts doit être proportionnel à la capacité économique des contribuables. Tenant compte de ces principes de base, les impôts prélevés en Suisse sont de trois niveaux que sont le niveau fédéral, le niveau cantonal et le niveau communal. De ce fait, le droit fiscal suisse prévoit de prélever :
- Les impôts sur la rémunération et la richesse des personnes physiques ;
- Les impôts sur les profits et le capital des personnes morales que sont les entreprises ;
- Les impôts sur les biens immobiliers, etc.
La répartition de ses impôts se fait entre les différents niveaux de gouvernement en fonctions des attributions respectives. L’impôt sur la rémunération et la richesse est prélevé essentiellement au niveau cantonal et communal alors que l’impôt sur le profit et le capital des entreprises est prélevé à la fois au niveau fédéral et cantonal.
Est-il important d’avoir un avocat fiscaliste ce système fiscal ?
La complexité de la fiscalité en Suisse impose aux entreprises et même aux personnes physiques de solliciter les aides d’un avocat fiscaliste. Ce dernier dispose en effet des compétences juridiques indispensables pour accompagner les entreprises ou particuliers dans leurs démarches fiscales. Les avocats fiscalistes aident souvent pour les déclarations d’impôts, les planifications fiscales optimales, les contestations de redressement, etc. L’avocat fiscaliste s’active également pour déjouer les litiges éventuels avec l’administration fiscale. Il assiste ses clients pour identifier les risques fiscaux potentiels et présenter des solutions adaptées pour les éviter. Et si le litige survenait tout de même, l’avocat fiscaliste est le meilleur allié pour défendre ses clients devant les tribunaux et les autorités fiscales.
Que retenir donc de la fiscalité en Suisse ?
En conclusion, on peut retenir que le droit fiscal suisse est un domaine complexe. Il est en perpétuelle évolution et pour s’y retrouver, il faut une expertise spécifique. Pour mieux naviguer dans ce système, les entreprises et les particuliers ont la nécessité de solliciter les services d’un avocat fiscaliste afin d’optimiser leur situation fiscale. L’avocat fiscaliste donc un allié indispensable qui garantit la conformité fiscale et aide à minimiser les risques de litiges avec l’administration fiscale. Toutefois, les entreprises et particuliers doivent apprendre à se conformer à la réglementation, suivant les principes de prélèvement et de répartition des impôts entre les différents niveaux de gouvernement. Il faudra aussi respecter au mieux la réglementation établie pour ne pas tomber dans les mailles de la justice. D’où l’importance de l’accompagnement d’un avocat fiscaliste.
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