Dans toutes entreprises, certaines situations surviennent parfois et contraignent les dirigeants à procéder à certains licenciements. C’est le cas par exemple du licenciement d'un délégué du personnel qui doit suivre une procédure bien définie. Quelles sont alors les raisons et la procédure de licenciement d’un délégué du personnel ? Suivez le fil de cet article afin d’avoir connaissance des raisons pour lesquelles vous pourriez licencier un délégué du personnel et la procédure pour le faire.
Les raisons
Les raisons susceptibles de vous amener à licencier un délégué du personnel sont multiples. Retrouvez sur ernest les raisons et la procédure de licenciement d’un délégué du personnel. En effet, la toute première raison est pour des motifs personnels. Dans le cas d’espèce, le licenciement sera dû au salarié. Ceci dit, le licenciement reposera sur ses comportements non convenables aux exigences. Il pourrait s’agir d’une faute grave, d’un manquement envers ses supérieurs ou encore d’une insuffisance professionnelle. Outre le licenciement pour des raisons personnelles, vous avez également le licenciement pour des raisons économiques. Dans ce cas, le licenciement n’est pas dû à la personne du salarié, mais à la situation financière de l’entreprise. Cela pourrait être dû soit à une suppression du poste qu’occupait ce dernier ou soit à cause d’une incapacité de prise en charge des charges relatives à ce salarié. Le licenciement peut également être dû à une cessation d’activité de l’entreprise.
Procédure à suivre
Pour que le licenciement ne soit pas frappé de nullité, il doit suivre une procédure bien établie. Dans un premier temps, l’inspecteur du travail se doit de mener une enquête contradictoire après réception du procès-verbal de licenciement. À cette étape, le délégué est invité puis informé des faits qui lui sont reprochés. L’inspecteur prend donc l’avis de ce dernier sur le sujet. Après avoir mené son enquête, il procédera à la vérification des informations puis prendra sa décision. Il doit veiller à ne pas outrepasser la procédure prévue par les textes.
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